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Agriculture DOM-TOM

Séchage solaire dans les DOM-TOM : prime CEE doublée grâce au statut ZNI

La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte sont classées zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain. Pour les exploitations agricoles de ces territoires, cette particularité a une conséquence directe : le volume de certificats CEE généré par un projet de séchage solaire est doublé, selon éligibilité.

Pourquoi les DOM-TOM bénéficient d'une prime CEE doublée

Ces territoires produisent leur électricité localement, sans raccordement au réseau métropolitain continental. Ce statut de zone non interconnectée implique un coût de production plus élevé qu'ailleurs en France. Pour accélérer les économies d'énergie sur ces territoires, la réglementation double le volume de certificats des opérations qui y sont réalisées.

Ce doublement est prévu par l'arrêté du 29 décembre 2014 et reste applicable sur toute la 6ᵉ période des CEE, jusqu'en 2030. Il concerne le séchage solaire agricole, selon éligibilité et sous réserve d'instruction du dossier. La Corse bénéficie du même mécanisme, avec ses propres filières.

Comment fonctionne le doublement de certificats outre-mer

Chaque projet CEE génère un volume de certificats calculé selon la fiche applicable, en fonction de la surface équipée et du type d'installation. Pour une opération réalisée dans un DOM-TOM, ce volume est multiplié par deux avant sa valorisation auprès d'un financeur partenaire.

Concrètement, un projet de séchage solaire qui atteindrait un niveau de prise en charge donné en métropole continentale peut ouvrir droit à un financement plus favorable en outre-mer, pour une installation équivalente. Le portail officiel des CEE du ministère de la Transition écologique précise le cadre réglementaire complet du dispositif.

Les filières agricoles ultramarines concernées

Guadeloupe, Martinique et Mayotte suivent le même mécanisme ZNI : ces pages arrivent progressivement. Contactez-nous dès maintenant pour une étude, quel que soit votre territoire ultramarin.

Bois-forestier ou autre filière agricole : deux logiques différentes

La filière bois-forestier bénéficie déjà d'une prise en charge à 100 % sur l'ensemble du territoire national, y compris en métropole continentale. Le doublement ZNI vient s'ajouter à ce financement déjà favorable pour les scieries et exploitants forestiers ultramarins.

Pour les autres filières agricoles (PPAM, vanille, cacao, épices, canne à sucre...), le reste à charge existe en métropole continentale. C'est précisément le doublement ZNI qui le supprime dans les DOM-TOM et en Corse. Le guide national du séchage solaire détaille le fonctionnement général du dispositif hors doublement insulaire.

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